J.O. Numéro 211 du 11 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13665

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Arrêté du 9 septembre 1999 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat


NOR : MESC9922816A




La secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 28 juillet 1999 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :



Art. 1er. - Sont nommés auprès de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale :

Chargé de mission auprès de la secrétaire d'Etat
M. Félix Reyes, professeur des universités-praticien hospitalier.

Chef de cabinet
Mme Nicole Pruniaux, directrice d'hôpital.

Conseillères et conseillers techniques
Mme Cécile Aktouf.
M. Christos Chouaïd, praticien hospitalier.
Mme Véronique Fournier, praticien hospitalier.
M. Hervé Mignon, ingénieur des mines.
M. Patrick Risselin, attaché principal d'administration.
M. Jérôme Salomon.
Mme Florence Veber, praticien hospitalier.

Chef du secrétariat particulier de la secrétaire d'Etat
Mme France Da Silva.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 septembre 1999.


Dominique Gillot